CDP PROJET 36M EXPERT-E EN INGENIERIE TERRITORIALE PETITES VILLES DE DEMAIN ET RURALITÉS - Caisse des Dépôts et Consignations

Description de la Caisse des Dépôts
Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l'épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l'accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique.
La Caisse des Dépôts Etablissement Public s'organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d'actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales.
La Banque des Territoires (BDT) rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d'entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement sociale, entreprises publiques locales et des professions juridiques.
La Direction du réseau déploie le spectre de l'offre de la BDT au niveau local en s'appuyant sur 16 directions régionales, dont elle assure le pilotage commercial. Elle mobilise les savoir-faire ainsi que les expertises territoriales de ses équipes pour répondre aux besoins et attentes des clients de la BDT, en mettant également en oeuvre les programmes territoriaux auxquels la BDT contribue et en accompagnant les différents clients et leur projets en ingénierie, prêt et investissement.
Description du poste
DESCRIPTION DU PROGRAMME : La Banque des Territoire souhaite intensifier, sur la durée du prochain mandat municipal (2026-2032) son action à destination des collectivités cibles des mesures et programmes étatiques en faveur de la redynamisation et de la cohésion territoriale en territoires peu denses (Programme Petites Villes de Demain (PVD), Villages d'avenir, Mesures des comités interministériels au ruralités, etc.).
DESCRIPTION DU PROJET : Ce projet a pour ambition de renforcer l'attractivité et la résilience des territoires ruraux en optimisant leurs ressources, tout en accélérant leur transition écologique et socio-économique. Ses thématiques prioritaires sont : la transformation écologique de l'habitat et des services publics et privés, les activités économiques, commerciales, touristiques, les mobilités et stationnements, la santé, le vieillissement, la rénovation des bâtiments et équipements publics, l'aménagement des espaces publics, la végétalisation et la renaturation, la requalification de l'habitat ancien ainsi que le développement d'infrastructures et d'outils numériques.
Vos missions :
Le/La titulaire du poste sera, durant la durée de son contrat de 36 mois, rattaché(e) hiérarchiquement au responsable du service Petites villes de Demain au sein de la Direction du réseau siège et intégrera l'équipe de ce service qui compte 6 collaborateurs/collaboratrices : le responsable, 3 experts nationaux, un chargé d'appui et un animateur des communautés.
Le/la titulaire sera chargé(e) des activités suivantes : L'Expert/l'Experte en ingénierie territoriale fournit un appui technique aux directions régionales d'un périmètre géographique défini. Il/Elle assure le rôle d'interface stratégique entre Siège de la Banque des Territoires et ses Directions Régionales (DR), garantissant l'alignement des appuis techniques et financiers sur les enjeux territoriaux prioritaires.
Chantier 1 : Appui opérationnel à la territorialisation différenciée du déploiement des offres (mission d'ingénierie contractuelle et d'accompagnement stratégique).
L'objectif est d'assurer dans le cadre d'un mandat temporaire, l'interface entre les directives nationales et leur déclinaison territoriale, en garantissant la conformité juridique et opérationnelle des conventions et en renforçant les capacités locales.
1. Expertise réglementaire et conventionnelle :
- Analyser, interpréter et transmettre les directives nationales et modalités d'intervention de la Banque des Territoires (BDT) aux Directions régionales, en produisant des notes d'orientation adaptées aux contextes locaux ;
- Valider la conformité des conventions régionales/départementales et infra au regard des cadres juridiques et financiers du programme, en rédigeant des avis motivés pour sécuriser les engagements ;
- Elaborer des modèles de conventions multipartenariales (avec collectivités, opérateurs publics/privés, etc.) pour structurer les projets de redynamisation, en intégrant des clauses spécifiques aux enjeux de faible densité ;
2. Animation et formation des acteurs territoriaux :
- Concevoir et animer des sessions de formation sur mesure pour les équipes des DR (ex : méthodologie de territorialisation, outils de suivi des projets, gestion des risques juridiques).
- Servir de référent technique pour les DR, en répondant à des demandes ponctuelles d'analyse ou d'avis sur des sujets ciblés (ex : éligibilité d'un projet au cofinancement, optimisation des montages financiers).
- Piloter des ateliers régionaux pour co-construire des dynamiques territoriales, en s'appuyant sur des partenariats nationaux (ex : ANCT, CEREMA) ou des retours d'expérience.
3. Production d'études et d'analyses projet :
- Réaliser, à la demande des DR, des études pré-opérationnelles ou thématiques (développement économique, mobilité, habitat, etc.) pour éclairer les arbitrages des porteurs de projets, en mobilisant des méthodologies d'analyse adaptées (benchmark, cartographie des acteurs, analyse SWOT).
- Rédiger des notes stratégiques pour les comités de pilotage régionaux, synthétisant les enjeux et proposant des scénarios de cofinancement (ex : articulation entre fonds européens, dotations d'État et financements privés).
Chantier 2 : Conception et adaptation d'outils opérationnels (mission d'ingénierie documentaire et méthodologique).
L'objectif est de développer et de maintenir une boîte à outils évolutive, conçue comme un livrable contractuel, pour standardiser les processus et faciliter le déploiement du programme.

1. Création et adaptation d'outils :
   • Concevoir des documents types (conventions cadre, cahiers des charges, fiches de poste, lettres d'attribution) adaptés aux spécificités des territoires de faible densité, en collaboration avec les services juridiques et techniques de la BDT.
   • Développer des outils d'analyse et de suivi (grilles d'évaluation, tableaux de bord, indicateurs de performance) pour mesurer l'impact des projets et alimenter le reporting national.
   • Intégrer des retours terrain pour faire évoluer les outils (ex : feedback des DR sur la complexité des formulaires, besoins en simplification).
2. Suivi d'expérimentations et capitalisation :
   • Assurer le pilotage opérationnel d'expérimentations thématiques (ex : modèles de gouvernance innovants, outils de financement participatif), en rédigeant des rapports d'étape et des recommandations pour leur généralisation.
   • Capitaliser les bonnes pratiques via des fiches synthétiques ou des retours d'expérience formalisés, diffusés aux DR et aux partenaires nationaux.
3. Coordination de partenariats thématiques :
   • Identifier et mobiliser des partenaires techniques (ex : ADEME, CCI, associations) pour enrichir la boîte à outils, en négociant des accords-cadres ou des conventions de collaboration.
   • Organiser des réunions de coordination avec les acteurs nationaux (ex : DGCL, ANRU) pour aligner les outils sur les priorités stratégiques.

Chantier 3 : Pilotage des marchés à bons de commande (Mission de gestion opérationnelle et technique)
L'objectif est de structurer et de sécuriser les projets locaux de redynamisation via le déploiement de marchés publics à bons de commande, en garantissant la qualité des prestations et le respect des délais.
1. Déploiement des marchés nationaux :
• Participer à la mise en œuvre opérationnelle des marchés à bons de commande (ex : rédaction de cahiers des charges complémentaires, analyse des offres, suivi des commandes).
• Piloter les missions d'experts (bureaux d'études, assistants à maîtrise d'ouvrage) intervenant sur les projets locaux, en assurant le contrôle qualité et le respect des livrables (ex : validation des études de faisabilité, des plans d'action).
• Rédiger des notes de cadrage pour les porteurs de projets, précisant les attendus, les modalités de suivi et les critères d'évaluation.
2. Gestion transversale et reporting :
• Contribuer à la planification des engagements financiers (ex : arbitrages entre projets, optimisation des enveloppes budgétaires).
• Assurer le suivi administratif et financier des marchés (ex : validation des factures, respect des échéances, reporting aux services centraux).
• Produire des synthèses périodiques pour les instances de gouvernance (ex : comité de pilotage national), mettant en avant les avancées, les blocages et les ajustements nécessaires.
Description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle :
Le contrat prendra fin à l'issue de la période de mise en œuvre des moyens intensifiés prévus par le programme de la Banque des Territoires, lequel court jusqu'en 2032 pour acccompagner les élus des petites villes et des territoires ruraux.
Au terme de la durée prévue du projet, correspondant à celle du mandat municipal qu'il accompagne, un bilan des moyens déployés et une évaluation des résultats obtenus seront réalisés. Les éléments nécessaires à ce bilan-évaluation seront produits régulièrement au cours du projet et en alimenteront le pilotage en continu.
La durée du contrat est fixée à 36 mois, avec possibilité de prolongation si les dispositifs associés sont maintenus.
Modalités d'évaluation et de contrôle des résultats de l'avancée du projet :
L'évaluation et le contrôle des résultats sont ceux prévus pour le reporting réalisé dans le cadre du projet petites villes et ruralités. Ils permettront de piloter les différentes phases du projet :
- La phase de déploiement (2026-2027) :
A fin 2027, l'ensemble des conventions d'intermédiation de la plaque devront avoir été signées et leurs modalités de suivi structurées avec les Directions Régionales.
- La phase de montée en charge (2028-2029) :
Courant 2028, un point d'étape devra être organisé avec chacune des directions régionales de la plaque permettant d'identifier les potentiels de développement des territoires cibles du programme.
- La phase de couverture territoriale et d'opérationnalisation (2030-2032) :
Des revues de projets annuelles seront proposées aux Directions Régionales pour préciser l'avancement des projets des collectivités cibles et adapter les appuis en ingénierie nécessaires à leur concrétisation.
Sur toutes ces phases, les principaux indicateurs de suivi et d'évaluation retenus sont notamment :

• Le nom de chaque collectivité bénéficiaire (localisée par interco, département et région) ;
• La modalité d'intervention (cofinancement direct, cofinancement intermédié, marché à bons de commande, partenariat national) ;
• L'intitulé de la mission et son rattachement à des mesures spécifiques ;
• Le coût total de la mission et la part financée par la Banque des Territoires ;
• La date d'attribution des financements.

Profil recherché
La CDC fonde le recrutement sur les compétences en excluant tout critère de discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Diplômé-e d'une formation supérieure dans les domaines de l'aménagement, géographie, l'économie, sociologie, sciences politiques. Une première expérience est requise dans le domaine de l'accompagnement en ingénierie ou du financement des collectivités territoriales.
Connaissances / savoir-faire
• Assurer le suivi technique, administratif et financier des actions du projet
• Très bonnes capacités rédactionnelles
• Animer des équipes pluridisciplinaires en mode projet
• Rédiger les documents techniques, conduire l'évaluation et formaliser le transfert d'expérience
• Avoir contribuer à la gestion des marchés à bons de commande et connaître l'écosystème des programmes territoriaux nationaux serait un plus
• Bonne connaissance des acteurs publics serait appréciée
Savoir-être
• Rigueur et organisation dans la gestion des tâches et des échéances
• Ouverture à l'innovation et à l'expérimentation
• Capacité à travailler en équipe et à fédérer des expertises diverses
• Sensibilité aux enjeux spécifiques des territoires ruraux et à leur revitalisation